Conditions générales de vente et de garantie

Préambule

Merci d'avoir choisi Replayce pour la réparation de vos smartphones, tablettes, ordinateurs et trottinettes électriques, et/ou pour vos achats de smartphones reconditionnés et d'accessoires. Les produits et services proposés par CABIZ JANZE, exerçant sous l'enseigne Replayce Janzé (ci-après le « Vendeur »), et achetés par le consommateur (ci-après le « Client » ou l'« Acheteur ») bénéficient d'une garantie commerciale et des garanties légales décrites ci-après.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et Conditions Générales de Garantie (« CGG ») s'appliquent aux achats de produits et services en boutique. Elles sont consultables librement en boutique et sur ce site. Tout achat d'un produit ou d'un service implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document non expressément accepté par le Vendeur.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des présentes clauses ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; s'appliquent celles en vigueur au jour de l'achat.

1Commande et règlement

Le Client reconnaît avoir reçu, avant l'achat, l'ensemble des informations prévues aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation. Toute commande est ferme et définitive.

Le Vendeur peut exiger le paiement de la totalité du prix à la commande. En cas de versement partiel accepté par le Vendeur, celui-ci a le caractère d'un acompte. Sauf accord contraire, le solde est réglé au retrait du produit ou de l'appareil. Les ventes sont payables comptant et sans escompte. Aucune annulation, totale ou partielle, n'est acceptée sans accord écrit du Vendeur.

Aucun droit de rétractation ne s'applique aux achats effectués en boutique.

Les obligations du Vendeur (délais de réparation, livraison des pièces et produits…) peuvent être suspendues pour respecter les recommandations des autorités gouvernementales ou sanitaires, notamment en cas d'épidémie, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.

2Délais

Le Vendeur apporte ses meilleurs soins à recevoir les pièces et produits à temps et à réparer les appareils dans les meilleurs délais. En règle générale, les pièces et produits sont reçus sous un jour ouvré et les réparations sont effectuées le jour même, si la pièce est en stock ou livrée suffisamment tôt dans la journée.

Ces délais sont indicatifs. Ils peuvent être prolongés en cas de forte affluence, de problème technique, logistique ou humain, ou d'événement extérieur (intempéries, grèves, problèmes de transport, ruptures de stock…). Le Vendeur en informe alors le Client, qui peut choisir de maintenir ou non son achat ou sa réparation.

En cas de dépassement du délai indiqué, le Client peut, conformément aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation, enjoindre par écrit au Vendeur de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre le contrat par un nouvel écrit ; le contrat est résolu à réception de ce courrier.

Si le Client ne vient pas retirer son appareil ou sa marchandise dans les 15 jours suivant une seconde mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, le Vendeur pourra en disposer librement et conserver les sommes versées à titre d'indemnisation forfaitaire. Le bien non retiré sera alors considéré comme abandonné.

3Obligations de l'Acheteur

Avant de déposer son appareil pour une réparation ou un transfert de données, l'Acheteur doit sauvegarder ses données personnelles. L'ouverture d'un téléphone, d'une tablette, d'une console ou d'un ordinateur peut entraîner une perte de données, dont le Vendeur ne peut être tenu responsable.

L'Acheteur doit signaler toute information utile sur la panne, notamment si l'appareil :

• a été en contact avec de l'eau ;
• a subi un choc ou une chute ;
• a déjà été ouvert ou réparé par un tiers ;
• a été commercialisé hors d'Europe ;
• a été exposé à une forte chaleur.

4Diagnostic

Avant toute réparation, le technicien établit un diagnostic des principales fonctionnalités et composants de l'appareil. Lorsque le diagnostic est impossible (par exemple, un appareil qui ne s'allume plus), le Vendeur ne peut garantir la remise en marche de l'appareil, et l'Acheteur reconnaît que cela peut entraîner des réparations complémentaires ou l'irréparabilité du produit.

Le Vendeur peut refuser une réparation, notamment pour un appareil ayant pris l'eau, qui ne peut plus être garanti même après réparation.

Un tarif est annoncé à l'Acheteur dès que le diagnostic le permet. À défaut, le Vendeur peut proposer d'ouvrir et de tester l'appareil gratuitement ; en l'acceptant, l'Acheteur accepte les risques liés à l'ouverture. Si un diagnostic plus précis révèle des coûts supplémentaires, l'Acheteur en est informé avant toute intervention et reste libre de refuser la réparation.

5Prise en charge de la réparation

Lorsque l'Acheteur accepte une réparation ou laisse son appareil en atelier, le Vendeur établit une fiche de réparation mentionnant notamment :

• les nom et prénom de l'Acheteur et ses coordonnées ;
• la ou les pièces à remplacer, si possible ;
• le code de déverrouillage de l'appareil ;
• la présence ou non d'un chargeur ;
• s'il s'agit d'un SAV.

Le Vendeur ne consulte à aucun moment les données personnelles présentes dans l'appareil. La fiche de réparation, signée par l'Acheteur, vaut bon de commande et acceptation des présentes conditions. L'Acheteur reconnaît que l'intervention peut, selon les cas, mettre fin à la garantie du constructeur ou d'un précédent vendeur. Aucun appareil de remplacement n'est fourni pendant la réparation.

6Restitution

À la restitution, le Vendeur informe l'Acheteur du déroulement de la réparation. L'Acheteur vérifie alors le bon fonctionnement de son appareil et de ses fonctionnalités, puis règle la prestation (déduction faite d'un éventuel acompte). La facture lui est remise sur papier ou par voie électronique.

La remise de la facture atteste du bon fonctionnement de l'appareil au moment de sa restitution, sans préjudice des garanties légales et commerciale décrites à l'article 15.

Les pièces remplacées restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet. Le Client cède au Vendeur les pièces d'origine remplacées, que celui-ci peut recycler ou réutiliser librement.

7Produits reconditionnés

Le Vendeur propose à la vente des téléphones, smartphones et tablettes reconditionnés. Ce sont des appareils d'occasion remis en état : certaines pièces d'origine ont pu être réparées ou remplacées. Chaque appareil est testé sur 32 points de contrôle et vendu fonctionnel. Les grades indiqués concernent uniquement l'aspect esthétique, jamais le fonctionnement.

Les produits reconditionnés bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que de la garantie commerciale (article 15).

8Produits et accessoires neufs

Le Vendeur propose également des produits et accessoires neufs, couverts par les garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que par la garantie commerciale (article 15).

9Films de protection sur mesure

Le Vendeur vend et pose des films de protection très résistants aux chocs et aux rayures. Ils ne peuvent toutefois pas empêcher une casse, notamment sur une zone non protégée ou déformée de l'appareil (par exemple un châssis tordu qui appuie sur l'écran), ou lors d'un impact sur l'appareil lui-même. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une casse ou d'une panne survenue sur un appareil protégé par un film.

10Réparation des ordinateurs

Le Vendeur répare les ordinateurs portables et fixes de toutes marques (PC, MacBook, modèles hybrides) : remplacement d'écran, de clavier, de batterie ou de connectique, nettoyage et remplacement de ventilateur, diagnostic de panne, etc.

Avant le dépôt, le Client sauvegarde ses données : certaines interventions (remplacement de disque, réinstallation du système) entraînent l'effacement complet de leur contenu. Le Client communique le mot de passe de session nécessaire aux tests ou désactive au préalable les verrous liés à son compte (par exemple « Localiser mon Mac ») lorsque l'intervention l'exige.

Le Vendeur n'est pas responsable des logiciels, licences ou abonnements installés sur l'appareil, ni de leur réactivation après l'intervention. Les interventions purement logicielles (suppression de virus, réinstallation, optimisation) ne garantissent pas l'absence de problèmes futurs.

11Réparation des trottinettes électriques

Le Vendeur répare les trottinettes électriques de toutes marques : crevaisons, pneus, freins, batterie, moteur, contrôleur, écran, câblage, etc.

Le Client dépose la trottinette avec son chargeur lorsque le diagnostic le nécessite. Il signale toute chute, tout choc, toute exposition prolongée à la pluie ou à l'eau, ainsi que toute modification antérieure.

Le Vendeur ne réalise aucun débridage ni aucune modification permettant de dépasser la vitesse maximale de 25 km/h fixée pour les engins de déplacement personnel motorisés (article R.311-1 du Code de la route). Il peut refuser de prendre en charge une trottinette débridée ou modifiée.

Les pièces d'usure (pneus, chambres à air, plaquettes et patins de frein, poignées) s'usent normalement à l'utilisation. Le délai de réparation dépend de la disponibilité des pièces, souvent propres à chaque modèle ; il est indiqué au Client lors du dépôt.

12Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les réparations, le prix est communiqué à l'Acheteur selon le modèle de l'appareil et le type de pièce choisie (originale ou compatible). Compte tenu du nombre de modèles et de pièces existants, le Vendeur ne peut publier ni tenir à jour l'ensemble de ses tarifs de réparation.

Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; les produits et réparations sont facturés au tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

13Modalités de règlement

Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés. Dans certains cas, le règlement peut se faire par bon d'achat ou carte cadeau. L'Acheteur qui paie par carte bancaire est réputé en être le titulaire légal.

14Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'Acheteur dès qu'il a récupéré son appareil ou son produit et en a réglé le prix.

15Garanties

Spécialiste de la réparation, le Vendeur réalise le diagnostic technique en cas de panne ou de dysfonctionnement et s'engage à fournir à l'Acheteur toutes les explications utiles, en toute transparence.

15.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus (hors films de protection) bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Elle couvre les défauts existant au moment de la délivrance. Elle ne s'applique pas si :

• l'Acheteur avait connaissance du défaut au moment de l'achat ;
• le Vendeur l'avait informé du défaut lors de l'achat (par exemple, la perte d'une fonctionnalité liée au remplacement d'une pièce) ;
• le défaut résulte d'une modification faite par l'Acheteur ou un tiers (par exemple, l'installation d'une batterie non conforme).

Constitue notamment un défaut de conformité un bien :

• impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ;
• qui ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur (par exemple, une couleur différente) ;
• qui ne possède pas les qualités annoncées ou convenues (par exemple, un haut-parleur annoncé fonctionnel qui grésille) ;
• qui présente un défaut de fabrication, une imperfection ou un mauvais assemblage ;
• dont l'installation par le Vendeur a été mal réalisée.

L'Acheteur choisit gratuitement entre la réparation (qui prolonge la garantie de 6 mois) et le remplacement du bien (qui ouvre une nouvelle garantie de deux ans), sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. Si la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans un délai de 30 jours, l'Acheteur peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement du produit contre sa restitution.

L'Acheteur n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant 24 mois pour un bien neuf, et pendant 12 mois pour un bien d'occasion ou reconditionné. Au-delà, il doit prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Le produit doit être rapporté au Vendeur avec une copie de la facture d'achat. La garantie commerciale s'applique indépendamment de la garantie légale de conformité.

15.2 Garantie légale des vices cachés

La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'applique lorsque trois conditions sont réunies :

• le défaut était caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat ;
• il rend le bien inutilisable ou diminue très fortement son usage ;
• il existait au moment de l'achat.

C'est à l'Acheteur de prouver le vice caché. Il peut alors rendre le bien et obtenir le remboursement total du prix, ou garder le bien et obtenir une réduction du prix (article 1644 du Code civil). Cette garantie peut être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et au plus tard 5 ans après l'achat.

15.3 Garantie commerciale des réparations

Toutes les réparations sont garanties 3 mois à compter de la date de réparation et de facturation. Cette garantie couvre uniquement les pièces remplacées par le Vendeur, telles qu'indiquées sur le bon de commande et la facture, et les pannes similaires à la panne initiale survenues lors d'une utilisation normale. Ne sont pas couverts :

• les pannes liées à une modification du matériel ;
• les pannes et casses liées à un accident, une chute ou un choc ;
• les dégradations d'aspect (rayures…) et, plus généralement, les dégradations volontaires ou involontaires ;
• les dommages dus à des éléments extérieurs (corps étrangers, insectes…), à un incendie, à la foudre, à une explosion ou à toute utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil ;
• l'étanchéité et les dégâts causés par l'eau, l'humidité ou l'oxydation ;
• les dégâts liés à une utilisation anormale de l'appareil ;
• le marquage de l'écran (LCD, LED, OLED…) dû à l'affichage prolongé d'une même image ;
• les dysfonctionnements causés par une intervention d'un tiers ;
• les problèmes logiciels, virus ou pertes de données survenus après la restitution d'un ordinateur ;
• les crevaisons, ainsi que l'usure normale des pneus, chambres à air, plaquettes et patins de frein des trottinettes ;
• les pièces d'usure nécessitant un renouvellement périodique, comme les batteries.

Pour en bénéficier, l'Acheteur se rend dans la boutique qui a effectué la réparation, muni de sa facture, afin qu'un technicien constate le dysfonctionnement. Si celui-ci est avéré, une nouvelle réparation est effectuée sans frais (hors changement de type de pièce, par exemple le passage d'un écran compatible à un écran original). La garantie commerciale ne donne pas lieu à remboursement.

Si le Vendeur endommage un appareil pendant la réparation, l'Acheteur est indemnisé sur la base du tarif en vigueur d'un appareil reconditionné de modèle identique ou équivalent.

15.4 Garantie commerciale des téléphones reconditionnés

Les téléphones reconditionnés vendus par le Vendeur sont garantis un an, dans les mêmes conditions que la garantie commerciale des réparations, en plus des garanties légales de conformité et des vices cachés.

16Dommages causés par les produits

Le Vendeur n'est ni le fabricant ni le producteur des produits vendus. En cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un produit défectueux, la responsabilité du fabricant est recherchée en priorité, conformément aux articles 1245 et suivants du Code civil. Le Vendeur communique à l'Acheteur, sur demande, l'identité du fabricant ou de son fournisseur.

17Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les informations collectées via le bon de commande et la facture (nom, prénom, société le cas échéant, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des réparations et des ventes. Elles ne sont communiquées à aucun tiers.

Le Vendeur peut adresser à ses clients, via un service d'e-mailing sécurisé, des informations sur ses actualités, promotions, produits et services. Chaque envoi contient un lien de désinscription.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à [email protected]. Voir aussi nos mentions légales.

18Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s'efforcent de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à [email protected]. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.